Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

L’association MONTALIER, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action qui sont à leur disposition afin qu’ils puissent exercer leur droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales fixent les Conditions d’Utilisation du Site et les services proposés

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à qu’une nouvelle version la remplace.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Association MONTALIER. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur parution en ligne Nous recommandons à l’Utilisateur de venir consulter régulièrement cette page pour s’informer des éventuelles modifications parues depuis sa précédente visite. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Définitions

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des pages consultables accessibles par www.montalier.fr
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui se connecte au présent site.

1 – Mentions légales

Site édité par l’association MONTALIER, Association déclarée loi 1901
Responsable de la publication : Camille CARNIELLI

CNIL : dispense de déclaration prévue par délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006

Responsable de traitement

Association MONTALIER

RNA : W332004922
SIREN : 782 004 535
SIRET : 78200453500012
Code NAF : 8610Z (Activités hospitalières)

4 route de la Paloumeyre
33650 Saint-Selve
Tél. 05 57 97 11 30
Fax 05 57 97 11 33

Un délégué à la protection des données : dpo@montalier.fr est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant en tout ou partie l’accès au site.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment vis-à-vis des attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertexte est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

7 – Sécurité des échanges électroniques

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Montalier utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Toutefois, et quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Ainsi, les informations que vous nous faîtes parvenir par mail peuvent être interceptées et sauf chiffrement, leur confidentialité ne peuvent être assurée. De plus, votre identité a pu être usurpée.

Aussi, si vous souhaitez nous faire parvenir des informations SENSIBLES (Art 9 & 10 du RGPD) ou confidentielles, vous devez impérativement choisir un autre moyen de communication.

8 – Collecte des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le site de l’association n’a pas vocation à collecter des données personnelles sur l’utilisateur car la finalité recherchée est avant toute chose d’informer au mieux sur la prise en charge et les activités qui peuvent être proposées par l’association.

Cependant, vous pouvez être amené à nous contacter notamment dans les situations suivantes :

Vous souhaitez obtenir un complément d’informations sur notre activité :
En cliquant sur un lien de contact et en cochant la case prévue à cet effet, vous déclarez donner votre consentement explicite pour que l’association dispose de vos coordonnées avec la finalité de pouvoir vous apporter une réponse à votre demande.
Les informations que vous nous aurez transmises seront conservées le temps nécessaire à vous apporter une réponse.
Vous avez déposé une demande de candidature via le lien « espace de recrutement » :
En cliquant sur le lien de contact et en cochant la case prévue à cet effet, vous déclarez donner votre consentement explicite pour que l’association dispose de vos coordonnées avec la finalité d’apporter une réponse à votre demande de candidature.
Si nous pensons que votre candidature est en adéquation avec un profil de recrutement immédiat ou recherché dans les mois à venir, nous vous proposerons de conserver votre candidature en vous précisant la durée de conservation envisagée et en vous demandant votre accord par retour.
A défaut de réponse ou d’accord de votre part dans les jours qui suivent, nous ne garderons aucune trace de votre demande.
Si votre candidature ne correspond pas à un profil recherché (immédiat ou futur), notre courrier de réponse mentionnera qu’il ne sera conservé aucune trace de votre envoi.
Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de répondre à chacune des demandes que nous aurons reçues.
Toutefois, en cas d’impossibilité de notre part à pouvoir vous répondre dans un délai raisonnable, nous nous engageons par défaut à détruire toute trace de votre envoi.
Vous avez souhaité nous apporter votre soutien en nous faisant parvenir un chèque à l’adresse indiquée sur le site.
Le certificat pour dons aux œuvres que nous vous ferons parvenir en retour afin que vous puissiez bénéficier d’une réduction d’impôt sera conservé pendant une durée de 10 ans pour répondre à l’obligation légale de conservation des justificatifs comptables.

En nous adressant une demande, vous avez consenti au traitement de vos données personnelles afin de nous donner la possibilité de pouvoir vous répondre en retour.

Les données personnelles sont recueillies sur la base légale du consentement et vous disposez donc du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de ce dernier.

L’association MONTALIER s’interdit d’en faire toute exploitation commerciale.

9 – Protection des données

Montalier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de l’Association Montalier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site montalier.fr sont principalement la direction, les services administratif et informatique, les services médicaux et sociaux de l’association, les sous-traitants qui opèrent l’assistance technique du site ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles.

10 – Droit des personnes

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : l’utilisateur peut exercer ce droit pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’association peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association Montalier sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour de ses informations ;
le droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à l’association de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer que ses données personnelles soient transmises à un autre organisme dans la limite du droit applicable ;

Vous bénéficiez également d’un droit de retrait comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessus que vous pouvez exercer à tout moment.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Établissement MONTALIER – 4 Route de la Paloumeyre – 33650 SAINT SELVE

Ou directement par mail à : direction@montalier.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données : dpo@montalier.fr qui est à votre disposition pour toute question relative à vos droits.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

11 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité :

de répondre à l’utilisateur sur une demande d’information qu’il nous aurait faite parvenir via le formulaire de contact présent sur le site
de répondre à l’utilisateur qui nous aurait adressé une candidature spontanée ou a répondu à une offre d’emploi via l’espace recrutement
de répondre à l’utilisateur qui nous aurait contacté avec l’intention de soutenir notre projet

12 – Durée de conservation des données

L’association conserve vos données le temps nécessaire à la gestion de la relation (délai de réponse, période de recrutement, opportunité future d’emploi…), ou celui prévu pour répondre à une obligation légale et réglementaire (justificatif de dons).

13 – Partage des données avec des tiers

Montalier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Montalier reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

14 – Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son ordinateur :

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complianz_consent_status

Nécessaire : Cookies permettant d’appliquer la réglementation (RGPD) sur le respect de la vie privée sur internet. Permet de savoir et de se souvenir quels cookies le visiteur a accepté ou refusé afin d’appliquer au site les préférences de ce dernier.
Durée : Ces cookies seront présents sur votre poste durant 7 jours avant d’être supprimé automatiquement.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement bloquer l’accès aux cookies voir les effacer de son navigateur. A cette fin, la CNIL a édité un document sur la gestion des cookies et des traceurs que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.